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19/07/2012

Provinciales: La question du domicile réglée

provinciales,province,furlan,psLe parlement wallon a approuvé mercredi à l'unanimité une proposition de décret modifiant le Code de démocratie locale en vue des élections provinciales du 14 octobre. Le texte lève une ambiguïté née de la formulation de deux articles à propos des conditions d'éligibilité, en particulier la condition de domicile. Il établit clairement que le candidat ne doit pas être domicilié dans le district dans lequel il se présente pourvu qu'il soit bien domicilié dans la province.

Le parlement a pris la proposition en considération en urgence mercredi. En Commission, le ministre a rappelé que les élections de 2006 s'étaient déroulées sans problème, malgré la formulation du Code de la démocratie locale. Pour éviter toute difficulté qui pourrait donner lieu à des recours, le gouvernement et les quatre groupes politiques ont toutefois préféré modifier le code sur ce point.

Belga

18/07/2012

Provinciales: Peut-on être domicilié dans un autre district que celui où on se présente ?

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Dans une précipitation parlementaire inhabituelle, la majorité wallonne PS-Ecolo-CDH fera adopter ce jour, en la dernière séance d’avant les vacances, une proposition de décret clarifiant les conditions d’éligibilité de tout candidat aux élections provinciales.

Précisément, les conditions de domiciliation. Une vieille règle, reprise dans le très foisonnant code wallon de la démocratie locale, indique que, pour être élu conseiller provincial, il faut être inscrit au registre de la population d’une commune de la province. Comprenons : on peut être inscrit dans le district X et se présenter dans le district Y, bien sûr dans la même province (les districts sont la division électorale provinciale). Oui mais, ailleurs dans le code, on lit que " la circonscription électorale est le ressort géographique dans lequel les électeurs admis à participer au scrutin élisent en leur sein un ou des candidats pour les représenter aux conseils. Pour les élections communales, le ressort est la commune. Pour les élections provinciales, le ressort est le district".

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10/07/2012

Wellin: Pas de requête au Conseil d'Etat

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Les membres de la liste "Avec Vous" de Wellin ont renoncé à leur requête au Conseil d'Etat contre les arrêtés du gouvernement wallon qui déterminent le nombre de conseillers communaux, peut-on lire mardi dans les quotidiens l'Avenir. Le 21 janvier dernier, le gouvernement wallon avait demandé au registre national l'extraction des chiffres de la population inscrite dans chaque commune au 1er janvier 2012, afin de déterminer le nombre de conseillers qui devraient siéger dans les différentes communes.

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07/07/2012

Dépenses électorales: Milquet a bien répondu à Furlan

milquet,furlanDans la DH de vendredi, nous précisions dans un article consacré aux élections communales du 14 octobre prochain que le ministre wallon Paul Furlan avait écrit à la ministre de l’intérieur Joëlle Milquet pour connaître le montant des plafonds en matière de dépenses électorales. Le ministre affirmait ne pas avoir eu de réponse de madame Milquet. Cette dernière a cependant tenu à faire savoir qu’une réponse était parvenue à l’administration wallonne du ministre Furlan. Elle précise, en outre, qu’elle ne pourra déterminer ce plafond qu’à partir du 1er août.

S.Ta.

24/05/2012

Empêché, empêché, tout est relatif

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Un bourgmestre "empêché", parce que par ailleurs ministre, peut-il participer avec zèle et assiduité au collège communal de son entité ? La question, que posait mercredi "Le Soir", s’impose cette fois à l’ombre du beffroi de la bonne ville de Thuin. Où elle n’atteindrait pas un tel relief si, d’une part, on n’approchait pas du scrutin communal; et si, d’autre part, l’intéressé n’avait pas en charge la tutelle communale en Wallonie.

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