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12/10/2012

Les communes wallonnes entre de grosses réformes

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Premier bilan des désignations maïorales et des motions de méfiance. Premiers émois sur le futur dispositif anticumuls collège local/députés wallons.

La législature communale qui s’achève en Wallonie, seulement en Wallonie, aura éprouvé les réformes adoptées avant ses débuts. A leur tête, le nouveau mode de désignation des bourgmestres et la possibilité de motions de méfiance. Et puis, la législature communale qui va s’ouvrir en Wallonie, seulement en Wallonie jusqu’à preuve du contraire, sera bouleversée en cours de route par la mise en œuvre du dispositif limitant les cumuls entre députés régionaux et membres d’un collège communal (bourgmestre, échevin, président de CPAS). Voyons cela.

1Les bourgmestres. A Bruxelles et en Flandre, ils restent nommés par les gouvernements régionaux, sur présentation par la majorité du conseil communal. En Wallonie, le bourgmestre est désormais désigné d’office. Il s’agit de l’élu le plus populaire, non pas forcément de la commune, mais de la liste la plus importante de la majorité qui se dégage des urnes. Quel bilan tirer de la première expérience, en octobre 2006 ? Il se fait que 32 bourgmestres sur les 262 du paysage wallon le sont devenus alors qu’ils n’avaient pas été placés en tête de leurs listes. Ils ont donc "sauté" leur leader et contourné les préférences de leur parti. Est-ce à dire que la réforme a joué dans ces 32 cas ? On ne peut exclure que, dans l’une ou l’autre situation, le parti concerné aurait consenti sous l’ancien régime à proposer pour maïeur le plus populaire des siens. Le chiffre doit pourtant donner une idée fidèle de l’impact du nouveau dispositif. Il est proche d’ailleurs de celui qui avait été projeté en cours de son adoption ; il est proche aussi des projections faites sur la situation en 2000 si le système avait déjà prévalu : quelque 10 % des communes wallonnes auraient alors connu un autre bourgmestre, contre donc à peu près 12 % avérés en 2006. Toujours est-il qu’il y a 6 ans, des nouveaux bourgmestres ont pu dépasser leurs colistiers dans des communes de l’importance de Flémalle, Gembloux, Binche, Fleurus ou Lessines. Cette fois, il est possible que les têtes de listes battues en interne soient plus rares qu’en 2006, dès lors que des positions alors chamboulées se trouveront stabilisées. Reste que cette seule statistique ne saurait résumer tout l’impact de la réforme. Celle-ci pèse, plus subtilement, et peut-être plus souvent, dans des stratégies préélectorales comme dans des négociations post-électorales. Exemple : tel élu le plus populaire d’une commune, mais sur une liste qui n’est pas la plus forte, consentira-t-il à s’allier avec le parti dominant, avec pour résultat de devoir lui céder le maïorat ?

2 Les motions de méfiance. En Wallonie, les pouvoirs locaux ne sont plus indéboulonnables 6 ans durant quoi qu’il arrive (majorité implosée, échevins sans fonctions, etc.). Dès qu’il y a accord pour une alternative, un mandataire peut être déchu (méfiance individuelle), voire une majorité renversée (méfiance collective). Les premiers résultats ? Sous réserve, on a recensé 9 cas de motions individuelles. Quatre l’ont été, comme c’était possible, dès avant la fin de la législature précédente, début 2006 (à Malmedy, Charleroi, Sambreville, La Louvière) ; au moins cinq ont suivi depuis (Virton, Seneffe, Rouvroy, Bastogne, Saint-Nicolas). Quant aux méfiances collectives, on en a sûrement 10 (Malmedy à nouveau pionnier, Sombreffe, Rouvroy encore, Huy, Gesves, Florennes, Limbourg, Gerpinnes, Fléron, Ans). Dans cinq cas sur ces 10, le bourgmestre n’a pas changé ; dans 7 sur 10, le parti dominant du pacte de majorité alternatif est identique à celui initial et dénoncé. Dix cas en deux ans et demi possibles : 2,62 % des communes wallonnes. Il serait donc hâtif de voir dans le dispositif de méfiance collective une arme de déstabilisation majoritaire massive. Toutefois, à nouveau, tout n’est pas dit ainsi : des mandataires se plaignent de la seule menace de l’enclenchement de la procédure. C’est son effet "épée de Damoclès". Le CDH, un temps, a d’ailleurs préconisé sa suppression. Il n’a pas été suivi, mais on a ajouté une restriction : on ne pourra l’utiliser plus de deux fois en cours de législature.

3 Anticumuls. Si le dispositif vaudra à partir des élections régionales, il hante déjà les esprits de nombreux députés wallons à la tête ou membres d’un collège communal sortant, à s’interroger : "Quel mandat choisirai-je ?", "Où dois-je lancer un successeur ?" En juin 2014 donc, au moins trois-quarts des 75 députés du Parlement wallon et de chacun de ses groupes ne pourront plus cumuler les deux fonctions (le quart des élus autorisés étant identifié en fonction des "taux de pénétration" régionaux). Des "cumulards" devront ainsi choisir entre bourgmestre/échevin et député wallon. Ou alors, ils feront des pieds et des mains pour être candidats à la Chambre, renouvelée le même jour, où l’interdit de cumul n’existera pas ! Cela étant, alors qu’un projet similaire marque le pas en Région bruxelloise, il faudra voir si le dispositif wallon va tenir. Sinon dès 2014 (quand un régime transitoire permettra de se déclarer empêché là où on ne siège pas, jusqu’aux communales de 2018), plus tard C’est qu’il reste si coincé dans de nombreuses gorges PS, MR et CDH, même s’il a été validé (contre bien des pronostics) par la Cour constitutionnelle !

Paul Piret

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