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11/10/2012

Périphérie : la paix ou non ?

Pierre-Olivier de Broux, facultés universitaires Saint-Louis, Wezembeek-Oppem, Rhode, Linkebeek, Crainhem, Wemmel, Drogenbos, élections communales   Pierre-Olivier de Broux, qui enseigne le droit constitutionnel aux facultés universitaires Saint-Louis, suivra à double titre les résultats des communales dans la périphérie : comme expert mais aussi comme citoyen de Wezembeek-Oppem.


"C’est un scrutin d’autant plus passionnant", explique le juriste, "qu’il permettra de jauger si la scission de BHV est acceptée ou rejetée par les habitants des communes à facilités. Et donc si une certaine pacification s’y fait jour. Et, bien entendu, il sera tout aussi intéressant de voir comment voteront les francophones d’une dizaine de communes sans facilités pour lesquels l’accord Papillon est moins favorable puisque lors des prochaines élections législatives ils ne pourront plus voter que pour le Brabant flamand. Accepteront-ils d’être assimilés aux francophones de Flandre qui ont fini par ne plus voter francophone ou, au contraire, réclameront-ils encore une vraie reconnaissance de leur statut ? Je suis aussi très curieux de voir le score de la liste francophone qui se présente pour la première fois à Hal. Ces résultats seront aussi suivis de près par la Flandre, qui y verra si oui ou non sa politique de flamandisation du Rand a quelque chance de porter des fruits. Les autorités flamandes ne devraient pas être très rassurées à voir les minorités francophones de communes comme Overijse, Tervuren ou Zaventem se renforcer encore "

S’il ne fait pas de doute que les majorités resteront certainement francophones à Rhode, à Linkebeek et à Wezembeek, il y aura un peu plus de suspense à Crainhem et à Wemmel puis à Drogenbos où une bourgmestre francophone pourrait inverser une longue tradition.

"En fait, la composition des listes d’union ne permet pas vraiment de juger la part de tel ou de tel parti, contrairement aux législatives ou aux régionales. C’est pourquoi on dépiautera particulièrement les votes de préférence des FDF face à ceux des partis qui ont voté l’accord sur la scission."

Une autre particularité interpelle le constitutionnaliste : "C’est le retour, certes limité mais réel, de listes bilingues, qui nous remet 20, 30 ans en arrière avant les bouleversements de la loi de pacification de 1988. Cela dit, on ne peut pas comprendre ce qui se passe en périphérie sans avoir en permanence à l’esprit la pression de l’élection d’un échevin flamand qui ne facilite pas la vie des collèges dans les communes à facilités. Il n’y en a plus à Wezembeek, Crainhem et Linkebeek mais quid ailleurs ? Pour moi, il est cependant très peu probable que les néerlandophones puissent en décrocher un second à Rhode."

Pierre-Olivier de Broux insiste encore sur la "communalisation" absolue lors de la formation des listes : "Aux élections législatives et régionales, le PS est le second parti dans la périphérie et Ecolo fait de bons résultats mais lors de la composition des listes locales, les bonnes places sont prises par le FDF, le MR et le CDH qui prennent en compte les communales précédentes."

Cela finit par peser sur le caractère démocratique absolu du vote : "Bien sûr, l’électeur a le dernier mot, mais avant de pouvoir se prononcer, il ignore qu’il y a déjà eu, nécessairement, une répartition des forces issue de négociations où il ne peut intervenir." Mais davantage encore que cette particularité, ce sont les conséquences de la loi de pacification qui ont quelque peu réduit l’enjeu démocratique. "Au fond, cette formule a de moins en moins de sens et est aussi un obstacle pour mener une politique communale non directement communautaire."

Pierre-Olivier de Broux n’est évidemment pas devin, mais à examiner le déroulement de la campagne, le juriste se demande si les nouvelles règles mises en place ne vont pas induire de facto une certaine pacification.

"Ce n’est qu’une impression mais on peut se demander si les bourgmestres élus ne modéreront pas leur attitude." Il est vrai que cela bloque aussi la désignation des derniers échevins, ce qui provoque des tensions intrafrancophones.

"Il reste l’inconnue de Linkebeek, où la réélection de Damien Thiéry ne fait pas de doute; mais on ne voit pas non plus Geert Bourgeois relancer la machine et arrêter sa désignation. Reste que le FDF et la N-VA ont tout intérêt à montrer que l’accord communautaire ne fonctionne pas."

Le juriste ne partage toutefois pas la critique flamande selon laquelle les majorités francophones n’ont "fait que du communautaire" : "Les médias ne parlent que des incidents, rarement des projets qui sont exécutés au profit de toute la population. Et puis, les partis flamands jouent quand même aussi ce petit jeu quand ils montent au créneau pour un subside de 3 000 euros octroyé pas tout à fait dans les règles linguistiques qui fait débouler les plus extrémistes venus d’ailleurs dans les conseils communaux !"

Enfin, dernier constat : dans la plupart des communes, les citoyens européens ne s’impliquent guère alors que les études montrent que la périphérie s’internationalise de plus en plus. "Ils donnent l’impression de ne pas vouloir trop s’engager mais peut-être estiment-ils qu’il faut d’abord sortir du communautaire; en termes d’enjeux démocratiques, ils peuvent, il est vrai, rester sur leur faim".

Christian Laporte  

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