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11/10/2012

Pas de poursuite si vous ne vous rendez pas aux urnes

Annemie Turtelboom, poursuites, sanctions, vote, élections communalesLa ministre de la Justice Annemie Turtelboom indique jeudi dans la presse que l'électeur ne risque rien s'il ne vote pas dimanche malgré les sanctions prévues par la loi. "Il n'y aura pas de poursuites contre les électeurs", indique la porte-parole de la ministre dans les quotidiens de SudPresse.


En théorie, l'électeur qui se soustrait à son devoir le jour du scrutin risque une comparution devant le tribunal de police qui, le cas échéant, prononce des sanctions. Mais dans les faits, les juridictions n'en ont plus ordonnées depuis les élections législatives de 2003. S'exprimant à la Chambre, l'ancien ministre de la Justice Stefaan De Clerck avait confirmé que les parquets et les procureurs généraux ne faisaient plus de cette question une priorité.

En revanche, il n'en va pas de même pour les assesseurs qui bouderaient l'élection. "On a réellement besoin d'eux", indique la porte-parole d'Annemie Turtelboom.

Belga

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