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11/10/2012

Des élections tous les 20 mois

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Ce 14 octobre sera le 40e rendez-vous depuis la Libération. En principe, le rythme électoral devrait baisser à l’avenir.

Tous scrutins confondus, ce dimanche électoral sera, en Belgique, le quarantième d’après-guerre. C’est en intégrant la consultation populaire du 12 mars 1950 sur le retour ou non de Léopold III ; c’est sans compter des élections plus limitées (les Bruxellois en 1971 pour le conseil d’agglomération, les germanophones en 1986 et 1990 pour leur Parlement de communauté).

Quarante rendez-vous en 67 ans : en moyenne, des élections tous les 20 mois. A cause du passé ? Au contraire. En 2014, on en sera à dix scrutins en 15 ans (ci-dessus) : un tous les 18 mois

Trop de pays ont été ou restent privés de processus électoraux corrects pour se gausser a priori du rythme de nos scrutins. D’autant que notre régime institutionnel représentatif reste rétif aux formes alternatives de démocratie plus directe : quant à ses formes les plus structurées de convocation des citoyens, il ne les admet que pour les consultations populaires, pas les référendums, et uniquement au niveau des communes et provinces (pas encore à celui des Régions).

Cette profusion porte pourtant des risques en germe. Risques de lassitude chez l’électeur, d’autant que les candidatures multiples et parfois bidon brouillent les pistes et affichent "toujours les mêmes" Risques aussi, voire davantage, d’interférences entre les scrutins et d’agitation permanente dans le microcosme politique !

A quoi doit-on cette fréquence ? Pas à des élections à deux tours : pour rappel, ceux-ci sont propres à des scrutins majoritaires que la Belgique ignore. Pas à la fragilité des majorités issues des urnes : le recours à un scrutin anticipé n’existe qu’au fédéral (Chambre et Sénat). Pas aux communales qui nous accaparent pour l’heure : celles-ci n’ont lieu que tous les six ans. Les raisons en sont diverses. Elles ont évolué avec le temps.

D’abord, l’abondance a été redevable de l’instabilité gouvernementale des décennies 60/70. Ainsi, entre 1965 et 1982, on eut sept élections législatives ! Toutefois, pour ce critère au moins, la vie politique s’est stabilisée. A cet égard, le mémorable scrutin fédéral de 2010, anticipé d’un an sur l’autel de BHV, a fait figure d’exception récente.

Depuis, la fréquence électorale puise donc à d’autres explications. D’une part, l’émergence de nouveaux scrutins : l’élection directe du Parlement européen est apparue en 1979 ; celle des Parlements régionaux en 1989 (Bruxelles) ou 1995 (Wallonie, Flandre). D’autre part, l’agencement des scrutins. Si on a jumelé les européennes et régionales (depuis 1999), on a découplé les législatives (fédérales) et régionales. Et les rythmes ne coïncident pas. On vote d’office tous les 6 ans pour les communales et provinciales (jumelées depuis 1994) ; d’office tous les 5 ans pour les régionales et européennes ; pas d’office tous les quatre ans pour les législatives.

Le rythme électoral belge devrait toutefois se ralentir à l’avenir.

La dissociation entre échéances fédérales et régionales trouva sa logique dans l’élection à part entière de députés régionaux (auparavant aussi parlementaires fédéraux). Pourtant, depuis qu’elle a été décidée (en 1993) et surtout étrennée (en 2003 et 2004), elle est controversée. Le scrutin fédéral ayant été anticipé d’un an en juin 2010, le prochain collera naturellement avec l’échéance des élections régionales et européennes de juin 2014. Sauf, bien sûr, crise du gouvernement Di Rupo et nouveau recours précipité aux urnes. Pour la suite, si on n’harmonise pas les durées respectives des mandatures, on sera reparti pour des découplages et rendez-vous électoraux plus fréquents. Aussi, les accords institutionnels de la nouvelle réforme de l’Etat ont prévu que la Chambre serait renouvelée tous les 5 ans à partir de 2014. Sauf, toujours, possibilité à ce seul niveau de dissolutions anticipées, on devra s’habituer à des méga scrutins quinquennaux : législatifs, régionaux et européens (2019, etc.).

Enfin, en principe. Car les accords octopartites ont ménagé les sensibilités régionalistes en précisant que les entités fédérées auraient désormais la faculté de régler la durée de leurs législatures. Autrement dit, alors que le fédéral passera de 4 à 5 ans, collé aux élections européennes, les Régions, voire seulement l’une ou l’autre, pourraient aller de 5 ans à 4 ou 6 !

Ce scénario paraît certes le plus improbable, mais, qui sait, dans notre drôle de pays, et dans l’après-2014...

Paul Piret

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