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08/10/2012

Et si je ne veux (peux) pas voter ?

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Le vote est obligatoire. En théorie. Une absence peut être justifiée. Et on peut voter par procuration.
Et si vous ne pouvez pas voter ? Il y a deux manières de s'en sortir...


Votre convocation vous le rappelle en toutes lettres, majuscules : "Le vote est obligatoire". Précisons : se rendre au bureau de vote est obligatoire, y accomplir les formalités, glisser cartes ou bulletins dans l’urne. On ne va évidemment pas vérifier si vous avez exprimé un choix ou voté valablement !

Qui dit obligation dit sanction si on ne veut pas accomplir son devoir. Une première absence non justifiée est punie de réprimande ou d’amende. Celle-ci grossit en cas de récidive. Et si vous boudez les urnes au moins quatre fois en 15 ans, vous êtes rayés des listes électorales pour 10 ans et, durant ceux-ci, vous ne pourrez recevoir ni nomination, ni promotion, ni distinction publique.

En réalité, les poursuites sont devenues rarissimes pour ne pas dire inexistantes. Mais c’est une autre histoire…

Et si vous ne pouvez pas voter ? Il y a deux manières de s’en sortir.

La première est générale, mais sans garantie : c’est l’absence justifiée. Soit à l’avance, soit le plus vite possible après coup, on écrit au juge de paix de son canton judiciaire, celui dans lequel on aurait dû voter. On lui explique les raisons pour lesquelles on aura été dans l’impossibilité de se rendre au bureau de vote, l’une ou l’autre pièce de justification à l’appui si possible. Le magistrat a évidemment toute liberté d’apprécier si l’absence est légitime ou pas.

La seconde manière est dès lors plus sûre, mais plus limitée : c’est le vote par procuration. On désigne quelqu’un pour voter à sa place. C’est dans 7 cas précis, chaque fois à justifier :

L’incapacité pour maladie ou infirmité, attestée par certificat médical.

L’impossibilité pour raisons professionnelles, en Belgique ou à l’étranger (attention : temporairement à l’étranger, puisque le droit de vote communal n’est pas ouvert aux Belges qui résident à l’étranger). A certifier par l’employeur.

La profession de batelier, marchand ambulant ou forain, attestée par le bourgmestre de son domicile.

La situation de privation de liberté, attestée par la direction de l’établissement (sauf bien sûr si on est exclu ou suspendu de son droit de vote).

L’impossibilité pour raisons religieuses, attestée par ses autorités religieuses.

L’impossibilité pour études, attestée par son établissement scolaire.

Un séjour temporaire à l’étranger pour des raisons autres que professionnelles (tourisme, etc.). Cette impossibilité doit être constatée par le bourgmestre de son domicile, soit sur présentation de pièces justificatives (billet d’avion par exemple), soit par une déclaration sur l’honneur. En Wallonie (pas à Bruxelles), ce séjour à l’étranger peut aussi être attesté par un certificat de l’organisateur de voyages.

Que faire, dans l’un de ces sept cas ?

D’une part, remplir un formulaire de procuration, qui comprendra deux signatures, celle du mandant (qui donne procuration) et celle du mandataire (qui vote). On peut le retirer à sa commune, jusqu’au dimanche des élections à 12 heures, ou le télécharger (selon les cas, sur elections2012.wallonie.be ou sur bruxelleselections2012.irisnet.be).

D’autre part, disposer d’un certificat en question. Attention, dans le septième cas (séjour temporaire à l’étranger), la demande de certification au bourgmestre, le cas échéant, doit être introduite au plus tard le samedi 13.

N’importe quel autre électeur peut être mandataire (c’était plus restrictif anciennement), mais il ne peut avoir qu’une procuration. Attention, un candidat en Wallonie (pas à Bruxelles) ne peut être mandataire qu’à certaines conditions de parenté et/ou domiciliation, à certifier par le bourgmestre; cette restriction n’existe pas quand il s’agit de raisons religieuses.

Le 14, le mandataire votera évidemment pour lui, là où il a été convoqué; il votera aussi pour son mandant, là où celui-ci aurait dû voter. Ici, le mandataire n’oubliera pas sa propre convocation (pas celle du mandant), sa propre carte d’identité (pas celle du mandant), le formulaire de procuration et l’attestation requise pour l’un des cas.

P.P.

Photo: Reporters

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