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25/09/2012

Le Parlement en état de “léthargie”

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“Alors que traditionnellement, les travaux parlementaires à la Chambre et au Sénat reprennent leur cours à la mi-septembre, la majorité fédérale a décidé de prolonger les vacances pour encore quelques semaines.” Signé Muriel Gerkens et Zakia Khattabi, les chefs de groupes Ecolo des deux assemblées.


Elles dénoncent l’état de “léthargie” dans lequel est plongé le Parlement fédéral. En cause, selon elles ? Le fait que la plupart des députés et des ministres se concentrent exclusivement sur les élections communales et provinciales du 14 octobre et délaissent ainsi leur travail au parlement.

Le président de la Chambre André Flahaut, qui est tête de liste PS à Nivelles, arrive-t-il au même constat ? “Non !” , lâche-t-il sans hésitation. “Des réunions de commission ont eu lieu : la commission Relations extérieures sur le Congo et sur la Syrie, ainsi que la commission des Finances avec le ministre Steven Vanackere (CD&V) sur les propos qu’avait tenus pendant l’été le gouverneur de la Banque nationale, Luc Coene.”

Ecolo n’en démord pas. “Ce maintien prolongé du Parlement en léthargie tient du déni de démocratie” , accusent Muriel Gerkens et Zakia Khattabi. Elles égrainent une liste de sujets brûlants qui, selon elles, auraient mérité la tenue d’une réunion de commission.

Par exemple, à propos des fissures repérées sur les réacteurs nucléaires de Doel 3 – puis Tihange 2. “Cela nous a été refusé par le président de la commission (le VLD Willem-Frederik Schlitz).” Ou à propos des questions sous-jacentes liées à la sécurité d’approvisionnement en électricité. La présidente de la commission Économie, la CD&V Van der Auwera, “refuse de la convoquer” .

Ou encore “en matière de Justice (présidence de commission N-VA Sarah Smeyers), les débats sont nombreux et douloureux quant à l’exécution des peines, la libération conditionnelle et la réinsertion des détenus. […] Pas de commission pour en débattre !”

Enfin, les deux parlementaires citent, “en matière de finances, des déclarations et des révélations qui interpellent”  : prévisions budgétaires, démantèlement de Dexia, accord Rubik avec la Suisse, intérêts notionnels. “Il apparaît impossible au président de la commission des Finances, Georges Gilkinet (NdlR, qui est Ecolo), malgré ses demandes répétées, de reprendre le cours ordinaire des travaux, faute d’accord de la majorité !”

“Il nous faut accorder les agendas avec les ministres compétents et les présidents de commission” , répond André Flahaut, sous-entendant que l’exercice n’est pas aisé. “Et je rappelle que le parlement n’est pas encore rentré… Cela se fait le deuxième mardi d’octobre.”

L’année dernière, à la même époque, les réunions de commission étaient pourtant nombreuses. “Soyons sérieux ! Le gouvernement était alors en affaires courantes et tout ce qu’il pouvait répondre, c’est qu’il était… en affaires courantes (pouvoirs très limités).”

Le président réfute l’idée selon laquelle les députés ne travaillent pas. “Chaque jour, je vois passer des questions écrites destinées aux ministres. Et, s’il est vrai que les parlementaires se consacrent à la campagne électorale, ça vaut aussi pour les membres d’Ecolo.”

Antoine Clevers

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