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20/09/2012

Rhode-Saint-Genèse: envoyer les convocations électorales "selon la loi"

art_204060.jpgL'échevine flamande de la commune à facilités de Rhode-Saint-Genèse a rompu le consensus intervenu au collège sur l'envoi des convocations électorales.


Le conseil communal avait décidé lundi dernier d'envoyer les convocations électorales. Selon An Sobrie, il a été décidé jeudi au collège d'envoyer ces convocations "selon la loi, sans préciser quelle loi". Le dossier reviendra par conséquent sur la table du conseil communal, lors d'une réunion extraordinaire, samedi matin. L'envoi des convocations électorales est la source de tensions communautaires dans les communes à facilités depuis plusieurs années.


Les francophones entendent appliquer la loi fédérale, sans se soucier de la circulaire Peeters adoptée par le gouvernement flamand et qui prévoit que l'envoi des convocations électorales comme des actes administratifs dans les communes à facilités doit d'abord se faire en néerlandais. A charge du citoyen de demander à chaque fois une traduction du document en français.


Pour le 14 octobre prochain, le ministre flamand Geert Bourgeois (N-VA) a décidé d'envoyer anticipativement des convocations électorales - en néerlandais uniquement - aux habitants des communes à facilités de la périphérie bruxelloise, en se référant au décret organisant les élections locales et provinciales en Flandre.


La majorité francophone de Rhode ne l'a pas entendu de cette oreille.


La bourgmestre sortante Myriam Delacrois-Rolin avait estimé lundi soir lors du conseil que le gouverneur de la province n'avait pas agi correctement en envoyant les convocations électorales, à la demande de Geert Bourgeois. "La responsabilité de l'organisation des élections communales est bien du ressort des autorités communales", avait-t-elle indiqué.


Le conseil communal avait alors décidé d'envoyer autant de convocations (12.000, équivalent au nombre d'électeurs de la commune) en néerlandais qu'en français, s'appuyant pour ce faire sur la législation fédérale.

Belga

 

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