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03/09/2012

Les provinces à l'aube d'une législature cruciale

pict_443026.jpgLe 14 octobre, les électeurs renouvelleront non seulement les conseils communaux mais aussi les conseils provinciaux. La législature qui s'ouvrira sera particulièrement importante pour cette institution en Wallonie, entre la cure d'amaigrissement que lui a imposée la Région et l'idée d'une suppression à laquelle la réforme de l'Etat a rendu vigueur.

Les provinces n'en sont pas à leur première réforme en Wallonie. Sous la législature arc-en-ciel, Charles Michel (MR), alors ministre des Affaires intérieures, avait recentré leurs compétences très éparses et décidé d'un certain nombre de transferts vers la Région, dont celui des voiries... toujours pas mis en oeuvre.


En 2011, son successeur Paul Furlan (PS) a fait aboutir une réforme qui s'apparente à une cure d'amaigrissement: les députations permanentes (exécutif provincial), devenues députations provinciales, passeront après les élections de 30 à 20 députés tandis que les conseils provinciaux passeront de 336 conseillers à 223. La tutelle sur les communes a également été supprimée et la représentation proportionnelle est imposée dans les structures paraprovinciales.

Une autre réforme est encore attendue. Avant les vacances, M. Furlan a déposé sur la table du gouvernement un projet de décret qui devrait aboutir à une économie de 20 à 30 pc dans les budgets de fonctionnement des provinces. Les fonctions dites spéciales au sein des conseils provinciaux seront réduites (à titre d'exemple, le bureau du conseil provincial hennuyer compte pas moins de 22 membres) et leurs rémunérations revues à la baisse. L'absentéisme sera sanctionné, sur le modèle du parlement wallon. Les voyages à l'étranger seront mieux encadrés, de même que les communications des députés provinciaux.

La Déclaration de politique régionale prévoit de ne pas en rester là. Les provinces doivent évoluer vers "des communautés de territoire". Un groupe de travail constitué au sein du gouvernement wallon planche par ailleurs sur la définition des axes prioritaires de l'action provinciale.

Au fil du temps et des réformes de l'Etat, l'institution provinciale a peu à peu perdu de son importance dans la structure institutionnelle belge, coincée entre les Régions et les communes. Elle a disparu à Bruxelles, à la faveur de la création de la Région bruxelloise, et tant en Flandre qu'en Wallonie, elle est de plus en plus décriée pour les maigres compétences, très éparses, qu'elle détient encore, une certaine opacité voire une propension à générer des potentats locaux quasi-inamovibles.

Les détracteurs des provinces donnent régulièrement de la voix. Ecolo affirme sans ambages qu'il souhaite la disparition de celles-ci. Le cdH se montre très critique. Le PS et le MR sont plus partagés. Ils sont aussi les partis les mieux représentés dans les majorités provinciales. La réforme de l'Etat a toutefois donné un nouveau souffle aux partisans de la suppression. La révision de l'article 195 a ouvert la voie à de nouvelles réformes, dont celle de l'institution provinciale. L'accord conclu entre les huit partis au niveau fédéral prévoit que la Constitution sera modifiée pour permettre aux Régions d'organiser les provinces en toute autonomie.

Du côté des provinces, si l'on semble intégrer la nécessité d'évoluer pour ne pas disparaître, la riposte s'organise. Il y a quelques mois, l'Association des Provinces Wallonnes (APW) a publié une étude commandée au professeur Christian Behrendt (ULg) dont il ressort que l'instauration d'un niveau de pouvoir intermédiaire autre que la province sera une tâche particulièrement compliquée.

La Wallonie compte 5 provinces. En Hainaut, le PS et le MR sont en majorité de même qu'en province de Namur et de Liège. En Brabant wallon, MR et Ecolo sont en coalition tandis qu'en Luxembourg, ce sont le cdH et le PS qui tiennent les rênes.

Belga

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