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25/07/2012

Le vote des étrangers dissuadé ?

bruxelles, vote, étrangers, schaerbeek, Depuis le mois de juin, la maison médicale La Clé, un centre schaerbeekois de lutte pour l’égalité qui pratique la médecine gratuite, fait campagne auprès de ses patients étrangers pour qu’ils usent de leur droit démocratique en s’inscrivant sur les listes d’électeurs.

Lundi, des membres de La Clé se sont donc rendus à l’administration communale schaerbeekoise pour y déposer une vingtaine de formulaires d’inscription confiés par des ressortissants étrangers désireux de voter lors du scrutin communal. Mais les autorités locales n’ont pas accepté les formulaires sous prétexte qu’il manquait des copies de cartes d’identité.


“Pourtant, selon le document envoyé par la commune, la seule formalité à accomplir est de remplir le formulaire et de le rentrer à l’administration communale” , s’étonne Claire Geraets, fondatrice de La Clé.

Pour justifier ce refus, la commune de Schaerbeek s’est appuyée sur une circulaire de la ministre de l’Intérieur, Joëlle Milquet (CDH), sortie le 18 juillet 2012. “Les administrations communales peuvent demander que le ressortissant étranger qui s’y présente puisse justifier son identité lors de l’introduction de sa demande d’inscription” , peut-on y lire.

Plus loin dans le texte, il est précisé qu’en cas d’inscription par envoi postal, l’exigence d’une copie de carte d’identité n’est pas prescrite par la réglementation et que la non-production d’une telle copie ne peut être constitutive d’un motif de refus.

Du côté du cabinet de la ministre Milquet, on explique que la circulaire a pour objectif de repréciser les choses car certaines communes ont exigé, à tort, des copies de cartes d’identité lors d’inscription par courrier postal. Mais les règles concernant l’inscription au guichet restent ambiguës… “Les communes peuvent demander une pièce d’identité mais cette demande n’est pas visée par la réglementation ”, nous a-t-on dit en guise d’explication.

Par ailleurs, le cabinet rappelle que la démarche d’inscription du ressortissant étranger est une démarche personnelle et volontaire et qu’une association ne peut donc pas déposer un tel document au nom d’autres citoyens.

Pa. D.

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