Blogs Lalibre.be
Lalibre.be | Créer un Blog | Avertir le modérateur

19/07/2012

Provinciales: La question du domicile réglée

provinciales,province,furlan,psLe parlement wallon a approuvé mercredi à l'unanimité une proposition de décret modifiant le Code de démocratie locale en vue des élections provinciales du 14 octobre. Le texte lève une ambiguïté née de la formulation de deux articles à propos des conditions d'éligibilité, en particulier la condition de domicile. Il établit clairement que le candidat ne doit pas être domicilié dans le district dans lequel il se présente pourvu qu'il soit bien domicilié dans la province.

Le parlement a pris la proposition en considération en urgence mercredi. En Commission, le ministre a rappelé que les élections de 2006 s'étaient déroulées sans problème, malgré la formulation du Code de la démocratie locale. Pour éviter toute difficulté qui pourrait donner lieu à des recours, le gouvernement et les quatre groupes politiques ont toutefois préféré modifier le code sur ce point.

Belga

Les commentaires sont fermés.