Blogs Lalibre.be
Lalibre.be | Créer un Blog | Avertir le modérateur

18/07/2012

Provinciales: Peut-on être domicilié dans un autre district que celui où on se présente ?

paul-furlan.jpg

Dans une précipitation parlementaire inhabituelle, la majorité wallonne PS-Ecolo-CDH fera adopter ce jour, en la dernière séance d’avant les vacances, une proposition de décret clarifiant les conditions d’éligibilité de tout candidat aux élections provinciales.

Précisément, les conditions de domiciliation. Une vieille règle, reprise dans le très foisonnant code wallon de la démocratie locale, indique que, pour être élu conseiller provincial, il faut être inscrit au registre de la population d’une commune de la province. Comprenons : on peut être inscrit dans le district X et se présenter dans le district Y, bien sûr dans la même province (les districts sont la division électorale provinciale). Oui mais, ailleurs dans le code, on lit que " la circonscription électorale est le ressort géographique dans lequel les électeurs admis à participer au scrutin élisent en leur sein un ou des candidats pour les représenter aux conseils. Pour les élections communales, le ressort est la commune. Pour les élections provinciales, le ressort est le district".


Contradiction ? Au moins, ambiguïté. Elle est apparue crûment à deux reprises successives au Parlement wallon, comme le ministre Paul Furlan (PS) était interrogé à son sujet. Se référant à son administration, il assurait qu’il fallait être domicilié dans le district où l’on se présente. Interrogations, émoi, bazar d’autant qu’en 2006, sur foi d’une législation identique, des conseillers provinciaux ont été élus alors qu’ils n’étaient pas domiciliés dans leur district d’élection ! Il était donc urgent de clarifier tout ce toutim. D’où la proposition d’élus Olivier (toujours plus rapide à faire passer qu’un projet en gouvernement, à soumettre au Conseil d’Etat et à d’autres consultations). Elle tient en cinq lignes, consistant simplement à supprimer de l’article L 4112-2, § 1er, al.1 (ouf !) les mots perturbateurs "en leur sein" que l’on ne saurait plus voir

Bref, un candidat aux élections provinciales n’est pas obligé d’être domicilié dans une commune du district provincial où il se porte candidat. Il lui suffit, outre les autres conditions d’éligibilité, d’être inscrit au registre de la population d’une commune de la province en question. P.P.

Les commentaires sont fermés.