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18/07/2012

Bruxelles: L’aide de Picqué aux communes

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Soixante millions d’euros. C’est un montant considérable que le gouvernement bruxellois a décidé jeudi dernier de débloquer pour encourager les investissements liés à l’essor démographique dans les 19 communes. " On a pris une décision qui porte sur une somme importante. L’idée est d’octroyer des capacités d’emprunts aux communes. Ces prêts devront être utilisés en 2013 ou en 2014. Mais ils pourraient être épuisés dès 2013. Cela dépendra des réponses qu’on aura aux appels à projets" , nous a expliqué en exclusivité le ministre-Président Charles Picqué (PS).

 


Pour justifier cette aide financière, il rappelle quelques chiffres en matière démographique. La population bruxelloise augmente de 20 000 personnes par an de sorte que la capitale comptera 1,230 million d’habitants en 2020. D’où des défis démographiques à relever comme l’accueil de la petite enfance, des personnes âges, le logement, etc.

Dans le même temps, le gouvernement bruxellois fait le constat que les investissements des 19 communes stagnent : ils s’élèvent à 230 millions par an depuis 10 ans. "En termes d’investissements, on voit que les communes bruxelloises n’ont pas évolué alors que l’essor démographique est bien là", insiste Charles Picqué. Les 60 millions, qui correspondent à 20 % des investissements annuels constituent une "bouffée d’oxygène".

Il faut dire que le contexte général n’est pas facile depuis plusieurs années et n’encourage pas à la dépense. La crise financière est passée par là avec notamment comme conséquence une baisse des recettes fiscales ou encore le resserrement du crédit accordé par les banques. "Seule Belfius (ex-Dexia Banque) répond encore aux demandes des communes", ajoute-t-on cabinet Picqué.

Autre élément majeur : le démantèlement de Dexia et la liquidation du Holding communal, qui a entraîné des manques à gagner en termes de dividendes. Ce qui, du reste, a déjà poussé la Région bruxelloise à débloquer 26,1 millions d’euros en 2011 pour répondre à la perte de dividendes des communes.

La Région bruxelloise revient donc au secours des communes mais en ajoutant cette fois-ci cinq conditions (investissements en lien avec l’essor démographique, investissement à long terme, etc). Les prêts seront "irrécouvrables" (c’est-à-dire que le remboursement en capital et en intérêt ne doit pas être annuellement remboursé) si ces conditions sont respectées.

Pour ce qui est des projets, "on se trouvera plus dans du bâti que dans des voiries", précise Charles Picqué.

Les propositions doivent être déposées au plus tard le 31 mars 2013. De quoi laisser le temps aux futurs conseillers communaux (sachant que les élections communales auront lieu le 14 octobre 2012) d’identifier les projets importants.

"Mais la plupart des communes savent déjà que qu’elles doivent faire" , ajoute Charles Picqué. Et l’élu saint-gillois de donner l’exemple de Saint-Gilles, qui pourrait notamment continuer à acquérir des maisons pour faire du logement ou améliorer les capacités du centre sportif.

Bien qu’il s’agisse plus d’un apport de fonds (qui sera puisé dans le budget extraordinaire de la Région bruxelloise), le terme "prêts" est tout de même utilisé car "on peut toujours les activer si les conditions ne sont pas respectées", explique Charles Picqué.

Très concrètement, ces "prêts" seront accordés au travers du FRBRTC (Fonds régional bruxellois de refinancement des trésoreries communales), qui avait pour mission historique (depuis 1993) de venir en aide aux communes. Charles Picqué a donc décidé de créer une nouvelle mission au sein de ce véhicule de financement.

Des critères ont aussi été retenus en termes de répartition par commune. Les capacités d’emprunt sont liées aux rendements fiscaux de chaque commune (précompte immobilier et impôt des personnes physiques) ainsi que des critères liés à des aspects socio-économiques (nombre d’enfants dans l’enseignement, densité de la population, etc.).

Sans surprise, les communes qui bénéficeront de la capacité de financement la plus élevée sont Schaerbeek (9 millions), Bruxelles-Ville (8 millions), Molenbeek-St-Jean (7,9 millions) ou Anderlecht (6,5 millions). Parmi les moins dotées, il y a notamment Uccle (1,4 million) ou Auderghem (640 000 euros). De quoi créer des frustrations ? "C’est un débat éternel. Cela correspond à l’approche de discrimination positive appliquée au territoire", répond Charles Picqué.

Ariane van Caloen

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