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27/06/2012

Les communes flamandes déraillent

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Les dépenses communales ont progressé plus vite que les recettes. Du coup, les déficits se creusent. Et surtout en Flandre! Les communes du nord du pays sont dans le rouge à concurrence de 355 millions d’euros.

Transformée de Dexia en Belfius, la banque des communes a toutefois conservé certaines traditions. Parmi elles : le baromètre annuel des finances communales. Mais 2012 est une année d’élections locales et le service d’études de Belfius a également établi des statistiques pour toute la législature communale qui s’achève (budgets de 2007 à 2012).


Première question : la fiscalité locale a-t-elle été augmentée par les élus "sortant" ? Oui et non. En fait, de 2007 à 2012, les revenus des communes provenant des diverses taxes locales et des taxes additionnelles à l’IPP (impôt des personnes physiques) et au précompte immobilier ont rapporté plus (+3,8 % en moyenne) alors que les taux sont restés assez stables.

"Cette augmentation de 2007 à 2012 est un peu moins importante que durant la période précédente , remarque Arnaud Dessoy, responsable des études pour le secteur public chez Belfius. La fiscalité renforce sa position de ressource la plus importante pour les communes belges. Les autres types de revenus ont en effet progressé moins vite."

Quelques chiffres intéressants : les impôts locaux dans leur ensemble pèsent 7 milliards d’euros à l’échelle de la Belgique, soit 677 euros par habitant. Les taxes additionnelles à l’IPP représentent 37 % des recettes fiscales des communes. Celles portant sur le précompte immobilier représentent 44 % de ces ressources.

Quant aux taxes spécifiques aux communes (il existe 120 types de taxes différents), ce type d’impôt ne représente que 17 % des recettes communales. A leur sujet, Belfius constate que les communes se sont montrées finalement fort sages. Pas de "rage taxatoire"

"Pendant cette législature, poursuit Arnaud Dessoy, les taxes spécifiquement communales n’ont progressé que de 2,8 %, malgré la crise qui pousse plutôt les pouvoirs publics à chercher de nouveaux moyens de financement. Cette modération s’explique notamment par l’effet des pactes de paix fiscale négociés dans les trois Régions : les communes se sont engagées à ne pas augmenter leur fiscalité propre. " Les taxes locales représentent, en gros, 115 euros par habitant.

Attention, la banque constate un début de dérapage en 2012 (+4,3 % par rapport à 2011). C’est le signe, justement, que les budgets communaux commencent à dérailler Il faut donc compenser. Ce n’est rien d’autre que de la logique : les dépenses communales (+4 %) ont progressé plus vite que les recettes. Du coup, les déficits se creusent Et surtout en Flandre ! Les communes du nord du pays sont dans le rouge à concurrence de 355 millions d’euros (à l’exercice propre) cette année. Au contraire, les communes wallonnes sont de bonnes élèves : seulement 11 millions de déficit au total. A Bruxelles, c’est également très raisonnable : -8 millions d’euros. L’explication : " On constate un net ralentissement des recettes au nord du pays notamment car il y a eu une chute des dividendes exceptionnels que les communes flamandes avaient pu récolter par le passé dans le cadre des restructurations dans le secteur des télécoms et de l’énergie. Elles ont, par ailleurs, augmenté fortement leurs dépenses. Inversement, la bonne santé wallonne s’explique par le fait que de nombreuses communes sont sous plan d’assainissement budgétaire : on leur impose un plan de gestion comme condition à un prêt. "

Il faut néanmoins relativiser : si on examine les comptes communaux pour l’exercice global (c’est-à-dire en tenant compte du résultat des années antérieures et de divers prélèvements), les communes flamandes présentent un boni de 737 millions (contre 362 en Wallonie et 118 à Bruxelles). " Toutefois, les communes flamandes doivent faire très attention à ne pas accumuler de tels déficits pendant les prochaines années ", ajoute encore le responsable des études pour les finances publiques chez Belfius.

F.C.

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