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24/05/2012

Empêché, empêché, tout est relatif

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Un bourgmestre "empêché", parce que par ailleurs ministre, peut-il participer avec zèle et assiduité au collège communal de son entité ? La question, que posait mercredi "Le Soir", s’impose cette fois à l’ombre du beffroi de la bonne ville de Thuin. Où elle n’atteindrait pas un tel relief si, d’une part, on n’approchait pas du scrutin communal; et si, d’autre part, l’intéressé n’avait pas en charge la tutelle communale en Wallonie.


Donc, Paul Furlan (PS), bourgmestre thudinien en titre, a été déclaré empêché de son maïorat pour siéger au gouvernement wallon en 2009. Or, voici que son "faisant fonction", Philippe Blanchart (PS), doit renoncer à ses activités pour raisons de santé. Par respect pour celui-ci, dit-il, M. Furlan n’a pas souhaité désigner un autre F.F. Mais délégation formelle des attributions en a été faite au premier échevin de la coalition PS-MR, Vincent Crampon (PS). Qui demande à Paul Furlan de participer au collège autant que possible.

"Aucun bourgmestre empêché ne peut l’être de se préoccuper de ses concitoyens", nous dit le ministre. Pourtant, pratiquement et politiquement, on pourrait juger la situation délicate, même si elle ne suscite pas de critiques sur place. Juridiquement en revanche, on ne voit pas où serait le problème. C’est qu’il a été tranché récemment.

C’était au printemps 2011 à Ans, à la défenestration de Michel Daerden. L’alors ministre fédéral (PS) des Pensions avait introduit un recours au motif que la motion de méfiance ne peut s’exercer qu’à l’égard du collège ou de l’un de ses membres, ce qu’il ne pouvait être, plaida-t-il, puisqu’il était bourgmestre empêché. Or, aussi bien le ministre Furlan d’abord, sur base du rapport de son administration, que le Conseil d’Etat ensuite avaient débouté "Papa". Ce qui revenait à confirmer qu’un empêché peut, voire doit être considéré comme membre du collège. Et il y a une certaine logique à ça. Car il n’y a pas exactement incompatibilité entre la fonction ministérielle et celle de bourgmestre ou échevin; il y a interdit de cumul. Nuance : l’empêché reste bourgmestre en titre car c’est lui qui prête serment; son "faisant fonction" n’est pas pleinement instauré dans le rôle et laissera d’ailleurs sa place au premier si celui-ci n’est plus ministre en cours de législature communale.

Plus piquant que d’autres dans le chef du "ministre des communes", le cas thudinien vient en tout cas rappeler le flou entourant le statut de bourgmestre empêché. En Wallonie, la seule mention dans le code de la démocratie locale est celle qui lui donne un pouvoir exorbitant sur le régime normal : il peut déléguer ses fonctions maïorales à qui bon lui semble, alors qu’un maïeur qui se désiste ne peut être remplacé que par le deuxième score de sa liste.

Naguère, inspiré par l’implication d’un certain Di Rupo à Mons, le MR plaida d’ailleurs pour qu’on légifère sur le sujet. C’est sans intérêt, avait répondu le ministre Philippe Courard (PS). Lequel avait cependant dessiné quelques contours pour l’occasion : un empêché ne peut poser des actes relevant de l’exercice de la fonction comme présider collège et conseil, ni engager juridiquement la commune; il reste toutefois conseiller et (nous y revoilà) peut participer au collège, représenter celui-ci, recevoir des concitoyens, voire porter l’écharpe maïorale si son F.F. ne la porte pas au même moment

Balises de bon sens, ou hypocrites à laisser des "barons" locaux agir à leur guise ? Toujours est-il que, en temps non suspect, l’actuel gouvernement wallon a chargé Paul Furlan de présenter une circulaire tendant à clarifier le rôle de chacun, en titre et faisant fonction; elle est en préparation.

P.P.

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